Christian Roehrich


De: Christian Roehrich
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité
date_debut="2002-09-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000413906(source JORF)
réintégration
01 Septembre 200201/09/2002
De: Christian Roehrich
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie
date_debut="2002-09-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000232113(source JORF)
admission
01 Septembre 200201/09/2002
De: Roehrich (Christian, Maurice)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 26 novembre 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-11-26"
JORFTEXT000000402773(source JORF)
promotion
02 Janvier 200102/01/2001
De: Roehrich (Christian)
avocat général à la Cour de cassation ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Roehrich (Christian)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
modifiée
membres suppléants
Groupe:
Commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
suppleant
JORFTEXT000000570603(source JORF)
nomination
02 Avril 199802/04/1998
De: Christian Roehrich
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000379147(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Christian Roehrich
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
au nom du ministre d'Etat garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000178737(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Christian Roehrich
directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000357023(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199207/04/1992
De: Christian Roehrich
directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
au nom du ministre délégué à la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la justice"
JORFTEXT000000536873(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199120/07/1991
De: Christian Roehrich
directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000720508(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Christian Roehrich
directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000344099(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199102/02/1991
De: Christian Roehrich
directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000533799(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199005/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.